Observations (2)
22/11/2004
Numéro de gestion : 1998A80061
Modification autre NOUVELLE ENSEIGNE : AU CROCHON ANCIENNE : AU CROCHON - MEGEVE DECOR. NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 2748 ROUTE NATIONALE 74120 MEGEVE. ANCIENNE ADRESSE ETS PRINCIPAL 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE. L'ETS DE MEGEVE (2748 RTE NATIONALE MEGEVE) DEVIENT SIEGE ET ETS PRINCIPAL EN REMPLACEMENT DE CELUI DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE. IL N'Y A PLUS D'ETS SECONDAIRE. date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80061
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
