Observations (3)
24/07/1984
Numéro de gestion : 1984D50024
Historique des observations depuis le 24/07/1984 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/05/1984 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 300 000 F
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50024
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 495 000.00 FRF nouveau montant : 75 462.26 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50024
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
