Observations (3)
02/05/1990
Numéro de gestion : 1984D80056
Dissolution anticipée de la société A COMPTER DU 01/12/89
Numéro de gestion : 1984D80056
LIQUIDATEUR : NOUVELLEMENT DENIS, DEMEURANT 5 QUAI DE WARENS A SALLANCHES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
