Observations (3)
14/11/2006
Numéro de gestion : 1984D80051
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 370 CHEMIN DES PRES CATON 74190 PASSY ANCIENNE : LIEUDIT VERNEX 74700 DOMANCY MR CANEPA JACQUES NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT ASSOCIE. date d'effet : 01/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro de gestion : 1984D80051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR FONDS EXPLOITE DU 04/04/1984 AU 28/02/06 AU LIEUDIT VERNEX 74700 DOMANCY
