09/02/2018
Numéro de gestion : 1991B80263
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 05/01/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80263
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
05/01/2016
Numéro de gestion : 1991B80263
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : la Selarl BCM, BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, représentée par Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 22/12/2015
21/06/2016
Numéro de gestion : 1991B80263
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/12/2016
Numéro de gestion : 1991B80263
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/04/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/03/2017
Numéro de gestion : 1991B80263
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/03/2017 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU
12/07/2017
Numéro de gestion : 1991B80263
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
12/07/2017
Numéro de gestion : 1991B80263
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du celui précédemment désigné.
04/02/2020
Numéro de gestion : 1991B80263
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.
