Observations (3)
Numéro de gestion : 1984A80132
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 371Z SIRET 330 238 213 00012
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
29/04/2014
Numéro de gestion : 1984A80132
Décès de l'assujetti le 17.04.2014, avec poursuite de l'exploitation par l'indivision représentée par Mme LAFONT Rose Marie veuve PERE, de nationalité française, née le 17.09.1958 à SAINT GAUDENS, et demeurant à FRANCON (31) Les Bencasses pour le compte de l'indivision existant entre MM. Benoît PERE, Alexandre PERE, Vincent PERE et Melle Pauline PERE et Mme LAFONT Rose Marie veuve PERE.
