Observations (3)
24/05/1996
Numéro de gestion : 2000D00070
DEMISSION DE MESSIEURS JUNIUS JACQUES ET DAVID DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS, MR VANDENBUSSCHE DOMINIQUE RESTANT SEUL GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELVIANES, 11500 QUILLAN, A 46 GRAND RUE VAYSSE BARTHELEMY, 11500 QUILLAN SUIVANT ACTE DE Me RIPOLL, NOTAIRE A QUILLAN, DU 25/01/1985 LE LIMOUXIN DU 01/02/1985
25/10/1996
Numéro de gestion : 2000D00070
CHANGEMENT DE GERANT : MR HERNANDEZ GREGOIRE A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR VANDENBUSSCHE DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE, SUIVANT ACTE DE Me GARDINIER, NOTAIRE A QUILLAN, DU 18/09/1996 - LIBERATION DU 26/09/96
Numéro de gestion : 2000D00070
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
