Observations (10)
12/04/2019
Numéro de gestion : 1984B50089
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/04/2019
09/05/2019
Numéro de gestion : 1984B50089
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 09-05-2019 prononçant la clôture de la procédure
12/04/2019
Numéro de gestion : 1984B50089
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
05/10/1984
Numéro de gestion : 1984B50089
Observations concernant l'établissement situé 0816 0 Chalandry-Elaire : Mode d'exploitation : Fonds r eçu en location gérance de DOTTE Pierre RCS A 310 098 926 -84 A 261- Avec effet du 01.07.1984 Ancien propriétaire, exploitant Insertion : L'ARDENNAIS du 11.07.1984
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50089
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50089
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
08/03/2013
Numéro de gestion : 1984B50089
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 07/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/33 date de cessation des paiements le 01/03/2013, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 07/09/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06/09/2013
Numéro de gestion : 1984B50089
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 05-09-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07-03-2014 .
14/03/2014
Numéro de gestion : 1984B50089
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 13/03/2014 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2013/33 désigne liquidateur Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
27/11/2014
Numéro de gestion : 1984B50089
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
