Observations (3)
24/08/2006
Numéro de gestion : 2002A40244
TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 31/08/2006 : ANCIENNE ADRESSE : ZONE ARTISANALE - CHEMIN D'AIX - SAINT MAXIMIN 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME NOUVELLE ADRESSE : 870 CHEMIN DES BURNETS - LES TERRIERS 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40244
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2017
Numéro de gestion : 2002A40244
Radiation du RCS le 07/12/2017 avec effet au 31/12/2017 Suppression
