22/11/2001
Numéro de gestion : 1984B70010
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 48 RUE DE LA GRILLE 71400 AUTUN Date d'effet : 30/09/2001
03/05/1991
Numéro de gestion : 1984B70010
CONCERNANT L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A AUTUN 12 TER AVENUE CHARLES DE GAULLE CHANGEMENT D ADRESSE A AUTUN 48 RUE DE LA GRILLE (AUTUN 84 B 28) A DATER DU 30/04/1991
24/05/1991
Numéro de gestion : 1984B70010
CONCERNANT L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTCEAU LES MINES 24 RUE DE VERDUN TRANSFERE A MONTCEAU LES MINES 9 A RUE DE MOULINS (CHALON SUR SAONE 84 B 166) A DATER DU 01/02/1986
14/11/1984
Numéro de gestion : 1984B70010
ACQUISITION DU FONDS DE M. ALBERT ROUX - 21 RUE DE LA MARNE 71200 LE CREUSOT PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1.500.000 FRS A DATER DU 18/07/1984
15/03/1991
Numéro de gestion : 1984B70010
NOMINATION DE M. BUREAU CHRISTIAN DEMEURANT A DIJON P.D.G. EN REMPLACEMENT DE M. LHUILLIER ROGER DEMISSIONNAIRE A DATER DU 19/01/1991 PV C.A. DU 19/01/1991 DEPOT LE 15/03/1991 N0 54 DOCUMENTS AP DU 08/02/1991
25/07/1991
Numéro de gestion : 1984B70010
FIN DE MANDAT D ADMINISTRATEURS SUIVANTS : M. LHUILLIER ROGER ET M. SARLIN GEORGES A DATER DU 29/06/1991 M. BATTISTINI EST NE A DIJON (21) ET NON BRASEY EN MORVAN (21) A.G.O. DU 29/06/1991 DEPOT LE 25/07/1991 N0 145 DOCUMENTS AP DU 05/07/1991
31/07/1992
Numéro de gestion : 1984B70010
DEMISSION DE MME DONOT MARIE THERESE, ADMINISTRATEUR A DATER DU 30/06/92 LA RENAISSANCE DU 25/07/92
05/11/1992
Numéro de gestion : 1984B70010
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MONTCEAU LES MINES - 31 QUAI GAL DE GAULLE A COMPTER DU 17/08/1992
24/06/1994
Numéro de gestion : 1984B70010
NOMINATION DE MR BERTHOUD CLAUDE A FONTAINE LES DIJON, ADMINISTRATEUR ET PDG EN REMPLACEMENT DE MR BUREAU CHRISTIAN DEMISSIONNAIRE CHANGEMENT DE DOMICILE DE MR PERRUSSON GERARD : 14 RUE FELIX ZIEM 21000 DIJON A COMPTER DU 29/04/94 LA RENAISSANCE DU 6/05/94
26/07/1996
Numéro de gestion : 1984B70010
ASSEMBLEE GENERALE DU 28/06/96 : NOMINATION DE SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES AUDITEURS ET CONSEILS REPRESENTEE PAR MR JEAN-YVES MARTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ARDIET CLAUDE DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR REROLLE NICOLAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACE- MENT DE MR PERRUSSON GERARD DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 28/06/96 - JOURNAL A.L. "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE"DU 04/07/96 CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST LE 30/06 AU LIEU DU 31/12 - A COMPTER DU 28/06/96
23/12/1997
Numéro de gestion : 1984B70010
ASSEMBLEE GENERALE DU 29/08/97 : NOMINATION DE MONSIEUR BREUIL LIONEL CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR BATTISTINI ADMINISTRATEUR DECEDE - A COMPTER DU 29/08/97 JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 12/12/97
17/11/1998
Numéro de gestion : 1984B70010
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/12/97: MONSIEUR FREDERIC FELY A ETE NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE BERTHOUD DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30/12/97 CONSEIL D'ADMINSITRATION DU 30/12/97 : MONSIEUR NICOLAS REROLLE A ETE NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE BERTHOUD DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30/12/97 JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 06/11/98
03/03/2000
Numéro de gestion : 1984B70010
ASSEMBLEEE GENERALE EN DATE DU 07.08.1999 NOMINATION DE MR BOYER FRANCIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR FELY FREDERIC ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 07.08.1999 LA RENAISSANCE EN DATE DU 4 FEVRIER 2000
22/11/2001
Numéro de gestion : 1984B70010
SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03.11.2001 TRANSFERT DE SIEGE DE 21 RUE DE LA MARNE 71200 LE CREUSOT A 31 QUAI DU GENERAL DE GAULLE 71300 MONTCEAU LES MINES LA RENAISSANCE DU 16.11.2001 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR L'ETS SECONDAIRE DE CE FAIT DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL Date d'effet : 01/10/2001
11/06/2004
Numéro de gestion : 1984B70010
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 26.02.2004 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE LIQUIDATEUR : MR NICOLAS REBOLLE SIEGE DE LA LIQUIDATION : 23 RUE FELIX ZIEM 21000 DIJON LA RENAISSANCE DU 23.04.2004 Date d'effet : 26/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B70010
SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR
