Observations (2)
24/07/1984
Numéro de gestion : 1984D00055
Historique des observations RCS : JOURNAL PUBLICATEUR : L'ACTION AGRICOLE DU 6 JUILLET 1984. CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : DANS TOUS LES CAS, MEME DANS LE CAS DE CESSION ENTRE ASSOCIES, A UN ASCENDANT OU DESCANDANT DU CEDANT, OU AU CONJOINT D'UN DES ASSOCIES,LA CESSION DES PARTS D'INTERETS NE PEUT AVOIR LIEU QU'AVEC LE CONSENTEMENT DE TOUS LES ASSOCIES.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D00055
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
