16/10/1995
Numéro de gestion : 1984B00203
CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A SA ARCDIS A COMPTER DU 22/05/95
06/03/1995
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.02.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET DEMI A COMPETR DU 21.02.1995 JUSQU'AU 09.05.1995 A COMPTER DU 28/02/95
23/05/1995
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRTE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME REIG PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 16/05/95
07/12/1993
Numéro de gestion : 1984B00203
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 06/12/93 A COMPTER DU 06/12/93
08/12/1993
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE DIJARCIS JUGE COMMISSAIRE : MR CARTIER REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 06.12.1993, ET UNE PERIO- DE D'OBSERVATION A ETE OUVERTE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 07/12/93
01/02/1994
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS, A COMPTER DU 18.01.1994 JUSQU'AU 18.02.1994 A COMPTER DU 25/01/94
21/02/1994
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DIJARCIS SARL POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 15.02.1994 JUSQU'AU 15.03.1994 A COMPTER DU 15/02/94
28/03/1994
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DIJARCIS SARL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 18.03.1994 JUSQU'AU 18.05.1994 A COMPTER DU 15/03/94
02/06/1994
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DIJARCIS, POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 17.05.1994 JUSQU'AU 21.06.1994. A COMPTER DU 17/05/94
04/10/1994
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 04.10.1994, IL A ETE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 06.12.1994 A COMPTER DU 04/10/94
16/12/1994
Numéro de gestion : 1984B00203
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DIJARCIS SARL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET DEMI A COMPTER DU 06.12.94 JUSQU'AU 21.02.1995 A COMPTER DU 13/12/94
Numéro de gestion : 1984B00203
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 62 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 451.84 EUR
