Observations (4)
19/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00152
Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois soit jusqu'au 19/12/2018.
05/12/2018
Numéro de gestion : 1984B00152
En date du 04/12/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la sté EQUIP AGRI (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
18/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00152
Par ordonnance en date du 18/07/2019, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 19/12/2017 sur EQUIP AGRI (SAS).
19/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00152
Par jugement en date du 19/12/2017, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EQUIP AGRI (SAS) et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 8, Bis Avenue Thiers - Résidence "les glycines" - 77000 MELUN, et fixe au 20/11/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
