Observations (7)
Numéro de gestion : 1984A00222
Cessation d'activité en date du 26/05/1989 Sort du fonds : Vente du fonds
18/10/1990
Numéro de gestion : 1984A00222
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 18/10/1990
23/01/2004
Numéro de gestion : 1984A00222
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/01/2004 nommant M ROUSSET Gérard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.BESQUEUT
Numéro de gestion : 1984A00222
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 210489 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 260589 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME REAU JUGEMENT DU 210292 NOMMANT MR BESQUEUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ENJOLRAS
25/05/2007
Numéro de gestion : 1984A00222
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 25/05/2007 nommant ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
01/03/2010
Numéro de gestion : 1984A00222
Ordonnance Président du 01-03-2010 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Gérard ROUSSET.
19/04/2018
Numéro de gestion : 1984A00222
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
