Observations (2)
15/01/1997
Numéro de gestion : 1984A40331
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR ACHAT : SUIVANT ACTE DE ME PANAYE PHILIPPE, NOTAIRE A PIOLENC (84) MONSIEUR ERIC CONVERT A VENDU A MONSIEUR ROLAND THEUIL UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE SIS ET EXPLOITE A ORANGE (84) AVENUE DE L'ARGENSOL A TITRE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE CONNU SOUS L'ENSEIGNE "LE FLORENTIN" AU PRIX STIPULE DE 250.000 FRS OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PANAYE, NOTAIRE A PIOLENC (84) JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 27/12/1996 A COMPTER DU 18/12/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40331
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
