Observations (3)
28/10/1998
Numéro de gestion : 1984B40065
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL, A COMPTER DU 20/10/1998. PV DEPOT LE 28/10/1998 No 786 - LES NLLES PUBLICATIONS DU 28/10/1998.
02/04/2007
Numéro de gestion : 1984B40065
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2005 : PARTANT : SIBONY DAVID, GÉRANT(E) NOUVEAU : SIBONY MARIE, GÉRANT(E) PV DEPOT LE 02/04/2007 N° 367 - LE REGIONAL DU 22/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
