Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B80070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 232.25 EUR
13/01/1988
Numéro de gestion : 1984B80070
SUSPENSION D'ACTIVITE. A COMPTER DU 30.10.1987.
25/11/2002
Numéro de gestion : 1984B80070
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.04.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MISSE TOUBE SAMUEL ET CE, POUR UNE DUREE DE DIX ANS date d'effet : 16/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80070
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
