19/12/1986
Numéro de gestion : 1984B00156
Transfert du siège social DE ST MARTIN SUR LE PRE, 5, RUE RAOUL FOLLEREAU (51) A ST LAURENT NOUAN, LES SAPINS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE SOCIAL LA SOCIETE NE CONSERVE PAS D'ACTIVITE A L"ANCIEN SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 15/11/86
27/01/1992
Numéro de gestion : 1984B00156
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 27/01/92 Date d'effet : 27/01/1992
12/02/1992
Numéro de gestion : 1984B00156
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M. BICHON ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/01/92, PAR JUGEMENT DU 07/02/92 Date d'effet : 07/02/1992
11/03/1992
Numéro de gestion : 1984B00156
Renouvellement de la poursuite d'activité ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 03.04.92, EN DATE DU 06.03.92 Date d'effet : 06/03/1992
07/04/1992
Numéro de gestion : 1984B00156
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19.06.92, PAR JUGEMENT DU 03.04.92 Date d'effet : 03/04/1992
23/06/1992
Numéro de gestion : 1984B00156
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07.08.92, PAR JUGEMENT DU 19.06.92 Date d'effet : 19/06/1992
09/11/1992
Numéro de gestion : 1984B00156
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME BUISSON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 06/11/92 Date d'effet : 06/11/1992
23/05/1995
Numéro de gestion : 1984B00156
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 19/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME M.BICHON JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON ,26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET FIXE AU 26/04/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/05/1995
19/06/1995
Numéro de gestion : 1984B00156
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/07/95 PAR JUGEMENT DU 16/06/95 Date d'effet : 16/06/1995
24/07/1995
Numéro de gestion : 1984B00156
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/09/95 PAR JUGEMENT DU 21/07/95 Date d'effet : 21/07/1995
18/09/1995
Numéro de gestion : 1984B00156
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/10/95 PAR JUGEMENT DU 15/09/95 Date d'effet : 15/09/1995
23/10/1995
Numéro de gestion : 1984B00156
Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME BUISSON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 20/10/95 Date d'effet : 20/10/1995
18/03/1996
Numéro de gestion : 1984B00156
CESSION DU FONDS D'HOTEL A LA STE LE VERGER A COMPTER DU 20/12/1995
14/08/1996
Numéro de gestion : 1984B00156
CESSION DU FONDS SIS 41220 SAINT LAURENT NOUAN, RD 951. 203. ROUTE DE BLOIS A LA SOCIETE RELAIS ACCUEIL SERVICES A COMPTER DU 16/01/1996
04/08/1997
Numéro de gestion : 1984B00156
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 04/08/97 NOMME M. PILLON JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BICHON. Date d'effet : 04/08/1997
09/07/2001
Numéro de gestion : 1984B00156
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 06/07/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. GIRAULT EN REMPLACEMENT DE M. PILLON Date d'effet : 06/07/2001
27/09/2002
Numéro de gestion : 1984B00156
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002
Numéro de gestion : 1984B00156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
