Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D80034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
06/02/2004
Numéro de gestion : 1984D80034
TRANSFORMATION DU GAEC "GAEC DE MARSAOU" EN EARL "EARL DE MARSAOU" . LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DE 54 881,65 EUROS A 56 OOO EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANNEES. DEMISSION DE MME RENEE ABADIE LAPEYRE DE SON MANDAT DE GERANTE. date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
