Observations (4)
17/01/1990
Numéro de gestion : 1984A40060
Mise en location-gérance du fonds de commerce ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A EAUX BONNES SECTION GOURETTE RESIDENCE VALENTIN, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE DE FAIT DARRACQ JEAN PHILIPPE - PILLON PIERRE - DEVERT CHRISTOPHE MOUMAS RICHARD POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 16/11/89
30/11/1990
Numéro de gestion : 1984A40060
Reprise du fonds par le propriétaire FIN DE LA LOCATION GERANCE CONFIEE A LA STE DE FAIT DARRACQ-PILLON - DEVERT MOUMAS CONCERNANT ETS COMPLEMENTAIRE SIS A EAUX BONNES SECTION GOURETTE RESISDDENCE DU VALENTIN A COMPTER DU 31.03.1990
30/11/1990
Numéro de gestion : 1984A40060
Suppression d'un établissement complémentaire SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A EAUX BONNES RESIDENCE DU VALENTIN PAR SUITE DE VENTE A LA SARL LES JASMINS A COMPTER DU 16.10.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
