Observations (6)
09/01/2013
Numéro de gestion : 1984B60057
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 08/01/2013. Date d'effet : 08/01/2013
06/06/2013
Numéro de gestion : 1984B60057
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 04/06/2013. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 04/06/2013
28/04/2003
Numéro de gestion : 1984B60057
Par assemblée générale extraordinaire en date Du20.03.2003, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 7 622,45 euros à 35 000 E. Le courrier français du 25.04.2003 Date d'effet : 20/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B60057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2012
Numéro de gestion : 1984B60057
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/07/2012 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Jean-Jacques SAVENIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Monsieur DESPERIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur LACAZE Date d'effet : 24/07/2012
17/09/2014
Numéro de gestion : 1984B60057
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 17/09/2014. Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 17/09/2014