30/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50016
(Divers) Historique : TRANSFERE DE SIEGE SOCIAL DE PARIS A EPERNAY A COMPTER DU 19/9/88 ACTES CONSTITUTIFS DEPOSE AU GREFFE DE PARIS LE 24/11/88
25/04/2001
Numéro de gestion : 1989B50016
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 25/04/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY
02/05/2001
Numéro de gestion : 1989B50016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 30/04/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/08/2001. Cessation des paiements en date du 25/04/2001. Juge Commissaire : M de QUENGO de TONQUEDEC Yves Représentant des Créanciers : ME DELTOUR François Jean Léon Joseph 3 RUE NOEL 51100 REIMS Administrateur : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
12/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50016
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 11/09/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/12/2001 et nommant Mme du CRAY SIRIEIX Marie-Pierre en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de M. de TONQUEDEC Yves.
10/10/2001
Numéro de gestion : 1989B50016
Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 09/10/2001 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la STé SOTRAP ETANCHEITE, société en cours de constitution Date d'effet de la cession : 9/10/2001 Commissaire à l'exécution du plan : ME CONTANT Philippe 7 RUE PITHOU B.P. 4076 10000 TROYES
23/05/2006
Numéro de gestion : 1989B50016
(Jugements) Par jugement en date du 23 Mai 2006, le Tribunal de Commerce d'Epernay a nommé en qualité de com- missaire à l'éxécution du plan la SELARL Philip- pe CONTANT - Jérome CABOOTER dont le siège est à MEAUX (77100) en qualité de commissaire à l'éxé- cution du plan de : * SACO SOTRAP en remplacement de Maitre Philippe CONTANT qui a sollicité son remplacement. Ledit jugement a dit que la mission serait conduite par Maitre Philip- pe CONTANT. --------------------------------------------------
09/05/2007
Numéro de gestion : 1989B50016
(Divers) Observations concernant l'établissement situé rue Pierre et Marie Curie, Zone Industrielle 51530 OIRY : Pour le siège et établissement principal situé à 29 Rue Jean Mermoz 51480 DAMERY il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds résiliation de la location-gérance par suite de l'achat du fonds de commerce de négoce en vins de champagne, pour un montant de 106 200.00 EUROS, de Mr Jean Claude NAMUR, à compter du 01/11/2006, JAL : LA MARNE AGRICOLE du 20/04/2007, opposition: au siège du fonds 29 rue Jean Mermoz 51480 DAMERY.
02/06/2008
Numéro de gestion : 1989B50016
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de Epernay du 02/06/2008 prononçant la cloture pour exécution du plan de cession. ==================================================
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50016
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1989B50016
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/1999. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
22/01/2020
Numéro de gestion : 1989B50016
Radiation d'office du RCS le 22/01/2020
