Observations (7)
13/08/1984
Numéro de gestion : 1984B01033
Achat
16/10/1990
Numéro de gestion : 1984B01033
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 08.10.90 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 12.11.90 nomme : représentant des créanciers : me du Buit 15 rue Feray 91100e Essonnes juge commissaire : Mr Provasi administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise à compter du 08.10.90
15/11/1990
Numéro de gestion : 1984B01033
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 12.11.90 a prononcé poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (P.s. art. 142 et 143 l) à l Encontre de : sa Massicoise de prêt à porter pour une période expirant ;e 11.03.91 administrateur ; me Libert 19 Avecarnot 91 Corbeil à compter du 12.11.90
17/01/1991
Numéro de gestion : 1984B01033
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 14 01 91 a prononcé la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art 36 loi de 1985) à l'encontre de sa Massicoise de prêt à porter). Nomme liquidateur : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes.
05/11/1992
Numéro de gestion : 1984B01033
En date du 26.10.1992, jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans de : Mr Oblet Gerard 3 place des italiens 91300 Massy gérant de la société Massicoise de prêt à porter No Siren b 330 396 391 No de gestion : 84b 1033 date du jugement déclaratif : 08.10.1990 et à supporter Lactif à hauteur de 375 000 F
08/08/1994
Numéro de gestion : 1984B01033
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21.07.94 Et radiation d'office articlé 42 alinéa 1 décret du 30 mai 1984.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B01033
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
