Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A70079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2009
Numéro de gestion : 1984A70079
Changement de domicile personnel à compter du 08/04/2009 : Ancien : RUE DU PONT NEUF 12230 ST JEAN DU BRUEL Nouveau : la Cambieyre 12230 Saint-Jean-du-Bruel Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 08/04/2009 Adresse : la Cambieyre 12230 Saint-Jean-du-Bruel Acte de Me Didier CALMEL, Notaire à MILLAU(12), 28 boulevard de la République
Numéro de gestion : 1984A70079
CODE APE : 6243 SIRET : 330 397 845 00018
05/04/2018
Numéro de gestion : 1984A70079
Radiation du RCS le 05/04/2018 avec effet au 28/02/2018
