Observations (3)
28/08/2018
Numéro de gestion : 1984B40052
Radiation du RCS le 28/08/2018 avec effet au 13/08/2018 Fusion-absorption au profit de la société R.B. DEVELOPPEMENT Parc d'Activité d'Eurespace 25770 Serre-les-Sapins (RCS Besançon 451 307 375)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/06/2014
Numéro de gestion : 1984B40052
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/01/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL LES VOLETS THIEBAUT, Société à responsabilité limitée (SARL), 801 rue de la Boudière 88170 Dommartin-sur-Vraine (RCS EPINAL (8801) 538 717 174), société bénéficiaire.
