Observations (3)
07/10/1986
Numéro de gestion : 1984A70051
LES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS SONT MAINTENUS : M VERNAY MICHEL JEAN DEMEURANT LES 4 RUES SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES M VERNAY RICHARD PIERRE DEMEURANT LES 4 RUES SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES ADJONCTION D'ACTIVITE : FABRICATION DE CERCUEILS MARIE LE 23.06.1984 A SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES (71) SANS CONTRAT A DATER DU 01.01.1986
15/10/1998
Numéro de gestion : 1984A70051
DEMISSION DE MONSIEUR VERNAY MICHEL EN QUALITE D'EXPLOITANT EN COMMUN MONSIEUR VERNAY RICHARD RESTE EXPLOITANT EN COMMUN DE LA SOCIETE DE FAIT AVEC MONSIEUR VERNAY JEAN JACQUES CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL QUI EST 16 RUE DE BEAUVAIS 71300 MONTCEAU A COMPTER DU 30/09/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A70051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
