Observations (3)
07/10/1986
Numéro de gestion : 1984A70052
LES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS SONT MAINTENUS M VERNAY MICHEL JEAN DEMEURANT LES 4 RUES SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES M VERNAY JEAN JACQUES DEMEURANT IMPASSE ETIENNE MARAY BAT LN 18 BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES ADJONCTION D'ACTIVITE FABRICATION DE CERCEUILS A DATER DU 01.01.1986
15/10/1998
Numéro de gestion : 1984A70052
DEMISSION DE MONSIEUR VERNAY MICHEL EN QUALITE D'EXPLOITANT EN COMMUN MONSIEUR VERNAY JEAN JACQUES RESTE EXPLOITANT EN COMMUN AVEC MONSIEUR VERNAY RICHARD A COMPTER DU 30/09/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A70052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
