Observations (4)
Numéro de gestion : 1984D40056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
27/07/1994
Numéro de gestion : 1984D40056
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22.09.93, MADAME BARANGER MARIE MADELEINE DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 30.09.93. SUIVANT EXPEDITION EN DATE DU 27.06.94 IL A ETE DECIDE UN RETRAIT PARTIEL D'ACTIF. SUITE A CE RETRAIT LE CAPITAL SOCIAL EST REDUIT DE 60.000 F, CE QUI PORTE DESORMAIS LE CAPITAL SOCIAL DE 600.000 F A 540.000 F A COMPTER DU 27.06.94. TRANSFORMATION DU GAEC BARANGER ET FILS - DOMAINE DE PINOREAU EN EARL BARANGER - DOMAINE DE PINOREAU A COMPTER DU 01.07.94
03/09/1990
Numéro de gestion : 1984D40056
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.05.90, CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE " DOMAINE DE PIRONEAU GAEC BARANGER ET FILS" - NOMINATION DE MME MARIE-MADELEINE BARANGER NEE PERCHER EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACE MENT DE MR BARANGER JEAN A COMPTER DU 30.06.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
