Observations (5)
28/06/1986
Numéro de gestion : 1984B00149
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 28/06/1986.
29/02/1996
Numéro de gestion : 1984B00149
: MOD D'OFFICE DU 29 FEVRIER 1996 N0 996 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10.01.1996 nommant MR GUILLOT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR DE MONTILLE
22/04/1998
Numéro de gestion : 1984B00149
: MOD D'OFFICE DU 22.04.1998 N0 1375 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15.01.1998 nommant MR DECKERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GUILLOT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B00149
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1984B00149
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/1984. : MOD. D'OFFICE DU 26 JUILLET 1990: Suivant jugement du Tribunal en date du 26 JUILLET 1990, il a été autorisé la poursuite d'activité de M. GRACIEUX Jacques, et a nommé ME BARTHE, dt 17 rue de Péri- gueux à ANGOULEME (16), comme administrateur. Par ce meme jugement, le Tribunal ouvre le redres- sement judiciaire de cette sté GRACIEUX, par suite de l'extension des procédures et de la confusion des patrimoines Jacques GRACIEUX et STE GRACIEUX Représentant des créanciers : ME NOEL Juge commissaire : M. DE MONTILLE MOD D'OFFICE N0 3371 DU 17 AOUT 1990 : Suivant jugement du tribunal en date du 16 Aout 1990, le tribunal a autorisé la poursuite d'activi té de cette société pour une durée de 4 mois se terminant le 13 Décembre 1990. MOD D'OFFICE N0 4790 DU 18 DECEMBRE 1990 : Suivant jugement du tribunal en date du 13 Décem- bre 1990, il a été autorisé la poursuite d'activi- té de cette société pour une période de deux mois se terminant le 14 Février 1991. MOD D'OFFICE N0 527 DU 18 FEVRIER 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 14 Février 1991, il a été prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de cette société.
