Observations (5)
20/07/1993
Numéro de gestion : 1993B50110
: --- TRANSFORMATION DE S.C.E.A. EN S.A.R.L. REMPLACEMENT DE LA STE ETABLISSEMENTS BARATON ELIE PAR MR BARATON BERTRAND EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/05/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50110
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 624 000.00 FRF nouveau montant : 247 577.20 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50110
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
28/08/1984
Numéro de gestion : 1993B50110
Historique des observations depuis le 28/08/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 468 le 28/08/1984 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 13/07/1984
30/11/1992
Numéro de gestion : 1993B50110
: --- CHANGEMENT DE GERANT REMPLACEMENT DE MRS BARATON ELIE ET BERTRAND PAR LA SARL ETABLISSEMENT BARATON ELIE B 627 320 062 EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/10/92
