Observations (4)
31/07/1986
Numéro de gestion : 2000B70765
SUIVANT AGE DU 4 JUILLET 1986, LES ASSOCIES ONT DECIDE LA CONTINUATIOIN DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 04/07/86
30/11/1987
Numéro de gestion : 2000B70765
PAR SUITE DE VENTE A LA SARL FRINGUES, DONT LE SEIGES SOCIAL EST A MONTCEAU LES MINES 8 RUE CARNOT SUIVANT ACTE DE ME TARDY , NOTAIRE ASSOCIE A MONTCEAU LES MINES DU 24 AOUT 1987 DE CE FAIT LA SOCIETE N'A PLIS D'ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 24/08/87 CESSATION D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70765
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70765
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
