08/01/1988
Numéro de gestion : 1984A80162
Radiation du RCS le 08/01/1988 à compter du 01/01/1988 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION EN ATTENTE DE LA DESTINATION DU FONDS MENTION DU 28.01.1988 : VENTE DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE A VEYRON JACQUES NON IMMATRICULE, CAR N'EXPLOITANT PAS LE FONDS POUR L'INSTANT
13/06/1988
Numéro de gestion : 1984A80162
JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03.06.1988 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME GASQUEZ - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME COMTE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERMOND 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN JALLIEU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.10.1987 LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LA LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 11.06.1988 A COMPTER DU 03/06/88
22/08/1988
Numéro de gestion : 1984A80162
PAR JUGEMENT RENDU LE 01.07.1988, LE TRIBUNAL DE CEANS AUTORISE MME RIVAUX MADELEINE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS DEVANT EXPIRER LE 03.10.1988 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 07.10.1988 A 14 HEURES. A COMPTER DU 01/07/88
14/10/1988
Numéro de gestion : 1984A80162
PAR JUGEMENT RENDU LE 07.10.1988, LE TRIBUNAL DE CEANS AUTORISE MME RIVAUX MADELEINE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS DEVANT EXPIRER LE 03.12.1988 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 02.12.1988 A 14 HEURES. A COMPTER DU 07/10/88
30/11/1988
Numéro de gestion : 1984A80162
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 02.12.1988, MME RIVAUX MADELEINE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 06.03.1989 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 02/12/88
10/03/1989
Numéro de gestion : 1984A80162
PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 06.03.1989, MME RIVAUX MADELEINE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 17.04.1989 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 06/03/89
20/04/1989
Numéro de gestion : 1984A80162
PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 17.04.1989, MME RIVAUX MADELEINE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 03.06.1989 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 17/04/89
23/06/1989
Numéro de gestion : 1984A80162
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : 05.06.1989 LIQUIDATEUR : ME BERMOND 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN JALLIEU LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR. PUBLICITE : LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 17.06.1989 A COMPTER DU 05/06/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A80162
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
28/02/2017
Numéro de gestion : 1984A80162
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
12/07/2017
Numéro de gestion : 1984A80162
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
04/02/2020
Numéro de gestion : 1984A80162
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.
