16/12/2010
Numéro de gestion : 1984B00128
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152710, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 18/10/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/12/2010
22/06/2011
Numéro de gestion : 1984B00128
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 21/06/2011
12/10/2011
Numéro de gestion : 1984B00128
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 5 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM U BOSCU D'ORU BAT B - PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX Date d'effet : 11/10/2011
20/02/2014
Numéro de gestion : 1984B00128
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : CREANCE URSSAF PAYABLE EN CINQ ECHEANCES ANNUELLES - NOUVELLE DUREE DU PLAN : 7 ANS, DANS LA PROCEDURE LA CORSE INOUBLIABLE (SARL) Date d'effet : 18/02/2014
27/05/2015
Numéro de gestion : 1984B00128
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/05/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 22/05/2015
09/07/2015
Numéro de gestion : 1984B00128
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 07/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/07/2015
02/05/2016
Numéro de gestion : 1984B00128
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
21/10/2016
Numéro de gestion : 1984B00128
Radiation du RCS le 21/10/2016 avec effet au 18/10/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 (PROCEDURE OUVERTE LE 07/07/2015 )
