Observations (7)
17/12/2004
Numéro de gestion : 1989A00478
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/01/2008
Numéro de gestion : 1989A00478
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/07/1989
Numéro de gestion : 1989A00478
Déclaration de cessation des paiements le 06 Juillet 1989 Au greffe de Pontoise
10/07/1989
Numéro de gestion : 1989A00478
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire le 10 Juillet 1989. Cess. Des paiements 01 Février 1989. Procédure de redressement judiciaire commun avec confusion des patrimoines avec mme Catel et monsieur Catel gilles "librairie presse tabac". Juge commissaire Monsieur Pirard. Rep.des créanciers Maître Canet demeurant 84 rue pierre butin 95 Pontoise. Adm Maître Jeanne demeurant 24 bis rue de l'hôtel dieu 95 Pontoise. En limitant à six mois la période d'observation. L'administrateur ci-dessus désigné aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestions et d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 25 janvier MCMLXXXVe les décrets du 27 décembre 1985 relatifs à la procédure de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises avec faculté de demander s'il l'estime utile la désignation d'un ou plusieurs experts.
05/09/2011
Numéro de gestion : 1989A00478
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1989A00478
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/02/2016
Numéro de gestion : 1989A00478
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
