Observations (2)
31/07/1990
Numéro de gestion : 1984D00056
TRANSFERT DU SIEGE DE CLERMONT FERRAND - 16 RUE DE TARDIERES A CLERMONT FERRAND - 21 RUE DU PARC DE MONTJUZET A COMPTER DU 22/06/90
Numéro de gestion : 1984D00056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR