Observations (3)
09/01/2019
Numéro de gestion : 1984D40026
Extension de procédure de liquidation judiciaire avec communauté des masses actives et passive à LE BOIS SAINT HUBERT (SARL) Domaine de la Greyte 83560 Rians DOMAINE DE LA GREYTE (SC) Domaine de la Greyte 83560 Rians, par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/01/2019 Date d'effet : 08/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
