Observations (2)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2020B03120
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/10/2004
Numéro de gestion : 2020B03120
Législation applicable suite a ordonnance 2004S823 en date du 14-09-2004 autorisons Mr le Greffier à modifier le mode d'exploitation alors que le fonds ne se trouve pas dans le ressort de sa compétence le fonds acquis se trouve au 9 PASSAGE SAINT SEBASTIEN 75011 PARIS attendu que l acte de cession date du 01-01-1997 et que la cession à été publiéee en la forme prévue par la loi du 17 mars 1909
