Observations (4)
24/10/2018
Numéro de gestion : 2000A00128
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 23/10/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BEGNIC Gilles.
24/10/2018
Numéro de gestion : 2000A00128
Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 23/10/2018
27/01/2016
Numéro de gestion : 2000A00128
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire simplifiée de BEGNIC Gilles. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 16/12/2015 la date de cessation des paiements A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 13/02/2016.
23/11/2016
Numéro de gestion : 2000A00128
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure BEGNIC Gilles.
