22/01/2010
Numéro de gestion : 1984B00201
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 12/01/2010 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/12/2009
11/09/2009
Numéro de gestion : 1984B00201
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 08/09/2009 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 30 AOUT 2009 Date d'effet : 08/09/2009
14/11/2006
Numéro de gestion : 1984B00201
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 30/09/2006
02/07/2009
Numéro de gestion : 1984B00201
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 30/06/2009 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ATELIER GELOSIEN DE MECANIQUE (SARL) Mandataire judiciaire : MAITRE BERTHE 4, RUE MAL FOCH PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/06/2009 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 30/06/2009
05/08/2010
Numéro de gestion : 1984B00201
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 27/07/2010 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/06/2010 Date d'effet : 27/07/2010
08/10/2010
Numéro de gestion : 1984B00201
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE SELARL BRENAC 4, RUE DU MAL FOCH PAU EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTHE DUDIT REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 27/09/2010
14/01/2011
Numéro de gestion : 1984B00201
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 11/01/2011 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Paiement à 100 % des créances super privilégiées dès ladoption du plan Paiement des créances inférieures à 300 dès ladoption du plan Contrats en cours : Poursuite de la location financière BNP PARIBAS pour le véhicule de livraison Contrats de prêts : non applicable Autres créanciers : paiement à hauteur de 100 % sur 7 ans à raison de 1% les 3 premières années et de respectivement 25, 25,25 et 22 % les 4 années suivantes, par échéances annuelles, le 30 juin de chaque année, le 1er règlement devant intervenir le 30 juin 2011 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES PAU 4, RUE MARECHAL FOCH A COMPTER DU 11/01/2011 Date d'effet : 11/01/2011
09/11/2012
Numéro de gestion : 1984B00201
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 06/11/2012 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06/11/2012 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LACAMPAGNE LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES PAU 23, rue Maréchal Joffre CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE 2 MOIS Date d'effet : 06/11/2012
21/12/2012
Numéro de gestion : 1984B00201
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A PROLONGE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS JUSQU'AU 06.02.2013 Date d'effet : 18/12/2012
08/02/2013
Numéro de gestion : 1984B00201
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 05/02/2013 ARRET PLAN DE CESSION Date d'effet : 05/02/2013
27/03/2015
Numéro de gestion : 1984B00201
Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 24/03/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A CONDAME MARCO Jean Bernard A SUPPORTER UNE PARTIE DU PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.651 – 2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 24/03/2015
23/03/2018
Numéro de gestion : 1984B00201
Radiation du RCS le 23/03/2018 avec effet au 02/03/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/03/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
