Observations (5)
13/09/1984
Numéro de gestion : 1984B50057
Historique des observations depuis le 13/09/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 508 le 13/09/1984 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 20/07/1984
13/07/1988
Numéro de gestion : 1984B50057
Historique : --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1988, LE TGI DE BRESSUIRE EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, OUVRE A L'EGARD DE LA SARL EBSON, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A UN MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20 06 88 JUGE COMMISSAIRE : MR BRUNET, PRESIDENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PELLETIER REPRESENTANT DES SALARIES : MR BABIN DANY
08/01/1993
Numéro de gestion : 1984B50057
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, en date du 17/08/1988, a prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire Mr BRUNET. Liquidateur Me Pelletier
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50057
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50057
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
