Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D70044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
06/02/2007
Numéro de gestion : 1984D70044
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/12/06, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : DE : LES GRANDS CHAMPS - 26160 ST GERVAIS SUR ROUBION A QUARTIER COUMOULET - 26160 ST GERVAIS SUR ROUBION NOMINATION DE MR BROCHIER NICOLAS ET DE MR BROCHIER BERNARD EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BENISTANT MICHEL (A COMPTER DU 31/12/06). PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DU GAEC POUR LA PORTER DE 26 A 99 ANS. REDUCTION DU CAPITAL DE 1.199,53 EU, CELUI-CI SERA RAMENE A LA SOMME DE 73.470 EU AU LIEU DE 74.669,53 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOI DU 26/01/07 DEPOT D'ACTE N° A 217 DU 02/02/07 date d'effet : 30/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
