Observations (4)
03/08/2004
Numéro de gestion : 1984B00368
Par jugement en date du 21/06/2004 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY, accorde un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances jusqu'au 3 septembre 2004.
19/09/1984
Numéro de gestion : 1984B00368
Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS MONITEUR DE S ET M ETS SECONDAIRE HORS RESSORT GREFFE - RCS BO BIGNY 89B960 $$$13/01/1993 SUITE AU DECRET 89-309 DU 11 MAI 1989 DETERMINANT LA COMPETENCE TERRITORI ALE A L'EMPRISE DE L'AERO- PORT CHARLES DE GAULLE LE DOSSIER A ETE TRANSMIS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 15/01/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B00368
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/08/2004
Numéro de gestion : 1984B00368
Par jugement du 26/12/2001, le Tribunal de commerc e de BOBIGNY, a prononcé la liquidation judiciaire immédiate Juge-Commissaire : M. BUCHER D. Juge-Co mmissaire suppléant : M. HAPPE Liquidateur judicia ire. Maître Jeanne BERTRAND 2 Ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY CEDEX Date de cessation des paiement s : 7/12/2001 Date de cessation des paiements : 7/ 12/2001. Dit que le représentant des créanciers de vra déposer la liste des créances dans le délai de douze mois à compter du terme du délai de déclara tion des créances. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRES ENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JU GEMENT.
