Observations (5)
01/02/1985
Numéro de gestion : 1984A40397
RECTIFICATIF : LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS NE DEPASSANT PAS 3.5 TONNES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1984, DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION.
28/04/1992
Numéro de gestion : 1984A40397
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.03.92 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE COMMERCIAL DU 21.03.92
03/01/1996
Numéro de gestion : 1984A40397
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL LE COMMERCIAL
03/01/1996
Numéro de gestion : 1984A40397
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL LE COMTADIN DU 15 DECEMBRE 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40397
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
