Observations (4)
17/08/2018
Numéro de gestion : 2000D70090
Radiation du RCS le 17/08/2018 avec effet au 31/12/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/09/2014
Numéro de gestion : 2000D70090
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2014 Liquidateur : VERGNIAUD Jean-JacquesVILLETTE Gérard Noël Le siège de la liquidation est fixé à : la Lie 71320 Montmort Journal d'annonces légales : l'exploitant agricole en date du 12/09/2014
Numéro de gestion : 2000D70090
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 161 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 177 084.78 EUR
