Observations (9)
07/05/1992
Numéro de gestion : 1984B01152
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 07.05.1992
17/09/1984
Numéro de gestion : 1984B01152
Création
19/05/1992
Numéro de gestion : 1984B01152
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 18.05.1992 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l Encontre de : manufacture française de fours Zi de la marinière 91070 Bondoufle et autorise la poursuite de l exploitation du Fondspour une durée expirant le 16.11.1992 nomme représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Joffre administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
19/11/1992
Numéro de gestion : 1984B01152
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 16.11.92 a prononcé 1er renouvellement période d observation régime général (art. 8 l) à l Encontre de : Sarl Francfour manufacture française de fours zoné industrielle de la marinière 91070 Bondoufle pour une période expirant le 10.05.93 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
14/05/1993
Numéro de gestion : 1984B01152
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 10.05.93 a prononcé renouvellement à la demande de Mr le procureur de la république (Rg) à l'encontre de Sarl Francfour manufacture française de fours zoné industrielle de la marinière 91070 Bondoufle pour une période expirant le 20.09.93 administrateur : me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
10/09/1996
Numéro de gestion : 1984B01152
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 09 09 1996 nommant Mr Andreola juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
31/03/2000
Numéro de gestion : 1984B01152
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B01152
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/01/2005
Numéro de gestion : 1984B01152
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 06/01/2005 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
