Observations (4)
24/09/1984
Numéro de gestion : 1984D50116
Historique des observations depuis le 24/09/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 598 le 24/09/1984 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/09/1984 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000,00
23/01/1995
Numéro de gestion : 1984D50116
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/01/95 DEPART DE MR ROY ANDRE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :31/12/94 ARRIVEE DE MME BATY YVELINE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :31/12/94 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : LA FERTIERE 79200 LAGEON NOUVELLE ADRESSE : LE MELIER LAGEON 79200 PARTHENAY PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS A 50 ANS DATE D'EFFET :01/01/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D50116
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50116
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
