Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/02/2016
Numéro de gestion : 2007A40075
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre FLEURENTIN Raphaël, a désigné en qualité de liquidateur : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 21/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/02/2016 Date d'effet : 16/02/2016
21/02/2018
Numéro de gestion : 2007A40075
Radiation du RCS le 21/02/2018 avec effet au 20/02/2018 Par jugement en date du 20/02/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FLEURENTIN Raphaël
