Observations (2)
Numéro de gestion : 1984A00314
CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
15/07/1994
Numéro de gestion : 1984A00314
LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE DROMOISE D'ENTRETIEN D'ACCOTEMENTS ROUTIERS LABROUSSE A PRIS FIN LE 28 02 94 M LABROUSSE YVES REPREND L'EXPLOITATION PERSONNELLE DE SON FONDS A COMPTER DU 28 02 94 ADJONCTION A SON ACTIVITE TRAVAUX CONNEXES TRANSPORTS A COMPTER DU 01/03/94