Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2015
Numéro de gestion : 2007A40123
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 28/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ANDRES LECOMTE Rose Marie SOUS LE NUMERO 4158776, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DELORY SANDRINE, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 20/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/01/2015
29/09/2017
Numéro de gestion : 2007A40123
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/09/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ANDRES LECOMTE Rose Marie (PROCEDURE OUVERTE LE 28/01/2015 ) Date d'effet : 27/09/2017
07/05/2009
Numéro de gestion : 2007A40123
Radiation du RCS le 07/05/2009 avec effet au 28/02/2009
