Observations (4)
14/05/1990
Numéro de gestion : 1984B00405
NOMINATION DE MME LE CARDEZ GUYLENE DT 15 LOTISSEMENT DE BECASSIERE 84700 SORGUES EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE ROBERT RIEUX GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/01/90
10/07/1995
Numéro de gestion : 1984B00405
EN DATE DU 30/06/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1984B00405
1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15.06.92 2) JUGEMENT DU 26.06.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE. NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. GERVAIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GUIGOU - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 27.11.92 CONVERTIT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. GERVAIS - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
30/06/1995
Numéro de gestion : 1984B00405
Radiation du RCS le 30/06/1995 avec effet au 30/06/1995 EN DATE DU 30/06/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
